Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON FRANCE
FRANCE FILIERE PECHE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3928367
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/06/2022
PAVILLON FRANCE de FRANCE FILIERE PECHE

Présentation de la marque PAVILLON FRANCE

Déposée le 19 juin 2012 par l'association loi 1901 FRANCE FILIERE PECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PAVILLON FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE FILIERE PECHE domicilié(e) 18/20 rue Edouard Jacques - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque PAVILLON FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928367.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON FRANCE est expirée depuis le 19 juin 2022.

FRANCE FILIERE PECHE a également déposé les autres marques suivantes : stat et pêche , FRANCE FILIERE PECHE , PAVILLON FRANCE


FRANCE FILIERE PECHE, Association Loi 1901 - 18/20 rue Edouard Jacques - 75014 - PARIS - France


CABINET MICHEL POUPON, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Poisson, produits de la pêche, crustacés (non vivants) ; conserves de poisson ; filets de poissons ; mets à base de poissons ; poissons conservés, congelés, séchés, cuits ; algues à usage alimentaire ; plats préparés à base de poissons ;

Animaux vivants ; poissons vivants ; crustacés, coquillages vivants ; appâts vivants pour la pêche ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité relative aux produits de la mer ; gestion des affaires commerciales ; conseil et aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires pour des sociétés franchisées ; gestion d'affaires commerciales, conseils en organisation et direction de réseaux de franchise ; service de promotion de la franchise (ou du franchisage) et du commerce organisé ; organisation et conduite d expositions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d autres manifestations publiques à buts commerciaux ou de publicité, en particulier dans les domaines de la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ; service de vente au détail ou en gros en direct ou non avec le consommateur, de vente par correspondance, de vente par Internet de produits alimentaires ; présentation (démonstration) de produits alimentaires au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d acheter ces produits dans les magasins ou dans des points de vente au détail, dans un catalogue de marchandises ou sur un site Internet ou sur toute autre forme de média électronique de télécommunication ; service d abonnement à une lettre d information dans le domaine de la pêche et de la valorisation des produits de la pêche ; services d organisation et de conduite d expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité, organisation d opérations promotionnelles concernant des produits de la pêche ; services d approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d autres entreprises) ; opération de démonstration de produits et de promotion des ventes sur des produits alimentaires et notamment des produits de la pêche ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.